Notes publiées le 15 mai 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1247611/promouvoir-les-parcours-de-soins-personnalises-pour-les-malades-chroniques.html

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-05/quest-rep_parcours_de_soins.pdf

NDLR : nous proposons du 17 au 19 mai 2012 la publication découpée en 3 volets (Synthèse/ Questions-réponses générales/Questions-réponses par pathologie) des récents travaux de la HAS sur le parcours de soins dans 4 maladies chroniques : BPCO, maladie rénale chronique, maladie de Parkinson et insuffisance cardiaque

Synthèse (17 mai 2012)

Questions-Réponses : Généralités (18 mai 2012)

Questions-Réponses par pathologie (19 mai 2012)

Synthèse

Promouvoir les parcours de soins personnalisés pour les malades chroniques

Plus de 15 millions de personnes souffrent d’une maladie chronique, et plus de 9 millions sont en ALD (affections de longue durée). Pour améliorer la prise en charge de chacun de ces malades, une meilleure coordination des professionnels entre eux devient un objectif majeur, sans renoncer aux exigences prioritaires de bonnes pratiques. Face à ces enjeux, la Haute Autorité de Santé (HAS) entend promouvoir les parcours de soins permettant un accompagnement personnalisé et coordonné du malade. C’est là que la HAS identifie une voie sûre de la qualité soignante et porteuse d’une optimisation des dépenses de santé. La HAS a ainsi élaboré une nouvelle gamme de productions « les parcours de soins » dont elle publie aujourd’hui les guides et outils pour 4 premières maladies.

Depuis sa création en 2004, la Haute Autorité de Santé, en sus de sa mission d’information sur le bon usage des soins et sur les bonnes pratiques professionnelles, intervient spécifiquement dans le champ des affections de longue durée (ALD). A la demande des pouvoirs publics, la HAS donne un avis sur la liste de ces ALD, propose les critères médicaux d’admission en ALD et établit la liste des actes et prestations pris en charge au titre de l’ALD.

La HAS a ainsi produit 62 guides destinés aux médecins qui couvrent l’ensemble des ALD et une majorité des maladies (une ALD recouvre parfois plusieurs maladies, comme l’ALD 30 qui recouvre l’ensemble des cancers), les listes d’actes et prestations qui correspondent à ces ALD, actualisées tous les ans, ainsi que 49 guides destinés aux patients.

L’augmentation des maladies chroniques, un défi à relever

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118594QE.htm

Question n° 118594 de M. Pierre Bourguignon (député Socialiste de Seine-Maritime)

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité d'une mise sous entente préalable des prises en charge en hospitalisation à domicile (HAD). Cette proposition se trouve dans le rapport "Charges et produits pour l'année 2012" de la CNAMTS qui veut ainsi maîtriser les coûts de certaines interventions jugés parfois trop élevés.

Le délégué régional de Haute-Normandie de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile lui a fait part de son inquiétude devant les probables dysfonctionnements liés à cette forme de régulation. Sans remettre en cause les nécessaires contrôles effectués par la CNAMTS, ses craintes portent sur le délai d'attente pour l'obtention de l'autorisation de l'organisme payeur pour l'admission du patient. Or les établissements d'HAD doivent répondre aux demandes des médecins dans un délai de 24 heures à 48 heures.

L'utilité de ces établissements a été formellement reconnue lors de la réforme hospitalière de 1991 et leur activité (définie à l'article R. 6121-4) se trouve rigoureusement encadrée par le code de santé publique depuis 1992. D'ailleurs, la CNAMTS, reprenant les termes de la loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, spécifie dans son rapport que l'HAD est reconnue comme "une modalité d'hospitalisation à part entière". Elle juge que les établissements concernés respectent, pour la plupart, les règles de codage qui leur sont imposées. Enfin, dans le contexte du vieillissement de la population, l'HAD constitue une des réponses à la prise en charge de la dépendance, comme au souhait de nombreux patients de pouvoir bénéficier de soins chez eux.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement prévoit de présenter dans le futur projet loi de financement de la sécurité sociale, afin de trouver un juste équilibre entre maîtrise des coûts et développement de l'hospitalisation à domicile.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 31/01/2012 p. 952

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79794QE.htm

Question n° 79794 de M. Denis Jacquat (député UMP de Moselle)

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note de veille intitulée "Les technologies pour l'autonomie, de nouvelles opportunités pour gérer la dépendance ?". Il est notamment suggéré que les pouvoirs publics puissent jouer un rôle majeur dans l'organisation du marché en définissant des normes dans le domaine des gérontechnologies, en termes d'évaluation des technologies innovantes les normes étant aujourd'hui peu nombreuses.

Le Centre d'analyse stratégique souligne que l'évaluation des services rendus par ces outils ne devrait plus être restreinte à leur aspect médical mais inclure d'autres dimensions relatives au bien-être procuré, à l'amoindrissement de l'isolement social, etc.

Il ajoute que, en adoptant des critères plus larges, on pourrait améliorer la solvabilité de la demande, offrir des débouchés plus sûrs pour les industriels et, à terme, entraîner la diminution du coût de ces technologies, favorisant ainsi un meilleur accès à ces outils, ce qui améliorerait la qualité de vie des personnes en maintenant leur autonomie relative ou en freinant la perte de leurs facultés physiques et cognitives.

Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse du Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi publiée au JO le 05/10/2010 p.10849

L'État a parfaitement conscience de l'enjeu et de l'opportunité que représente l'utilisation des technologies de l'information pour la gestion de la dépendance. Dès 2008, le ministère de l'industrie a lancé une réflexion pour identifier les conditions nécessaires à un développement pérenne d'une filière économique. Cela l'a conduit en 2009 à annoncer la mise en place d'un centre national de référence sur la problématique santé à domicile et autonomie (CNRSDA).

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Politique sanitaire encadrant la prise en charge des maladies névralgiques

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juillet 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091211611.html

Question écrite n° 11611 de M. Alain Fouché (sénateur UMP de la Vienne)

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'absence de politique sanitaire encadrant la prise en charge des malades atteints de névralgie pudendale. En effet, le traitement de cette maladie chronique relève de soins spécialisés, au long cours, à visée thérapeutique et antalgique, qui nécessitent un aménagement de la vie du malade et notamment une gestion des déplacements particulièrement problématiques.

Les malades atteints de névralgie pudendale sont aujourd'hui confrontés à des difficultés qui relèvent de problématiques spécifiques aux maladies rares, notamment l'errance diagnostique et thérapeutique, l'inégalité d'accès aux soins, l'absence de reconnaissance de la maladie au niveau des organismes sociaux, les conséquences socio-économiques de la maladie.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les avancées sur la reconnaissance globale de cette maladie.

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Question écrite n° 03332 de Mme Gisèle Printz, sénateur socialiste de la Moselle

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°437 posée le 05/07/2007 portant sur la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et la création de structures d'accueil de jour.  

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